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Éditeur Pli Ba Pri
Responsable de publication : Jean-François Rocher
Personne Morale : L'Opticien de Place d'armes
Société par actions simplifiées Au capital de 5.000 euros
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RCS de Fort de France
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N° Siret 514 420 660
Courriel : [email protected]
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Conservation des données médicales
Les données liées aux transactions effectuées, notamment les données médicales, seront conservées pendant 5 ans.
Réglémentation et législation applicable en matière d'optique-lunetterie
Vous trouverez sous les liens suivants la législation et la réglementation applicables en matière d'optique lunetterie :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=1D62344F7CA007EB45816A8339715F9B.tpdila18v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006171330&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20151101
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/10/2/AFSH1511324D/jo/texte
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=E9AFE7371FFB20C81AE300138A744EF8.tpdila14v_2?cidTexte=JORFTEXT000033243582&dateTexte=20161016
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025104720/
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038887954/#:~:text=En%20cas%20de%20diff%C3%A9rence%20substantielle,%C3%A0%20une%20%C3%A9preuve%20d'aptitude.
Déclarer un effet indésirable
Vous avez la possibilité d’adresser à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé tout signalement ou alerte concernant un produit qui présenterait un effet indésirable par le lien suivant:
http://ansm.sante.fr/Declarer-un-effet-indesirable/Votre-declaration-concerne-un-dispositif-medical/Votre-declaration-concerne-un-dispositif-medical/(offset)/0
Devis gratuit
Conformément à l’arrêté du 23 juillet 1996 relatif à l'information du consommateur sur les produits d'optique médicale, il est communiqué un devis gratuit préalablement à la conclusion de la vente.
Liens et rétroliens
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